Les Instances

Comme dans toute communauté, le fonctionnement du lycée s’inscrit dans une réglementation qui se décline en différentes instances, toutes présidées par le chef d’établissement ou son représentant.

Le Conseil d’Administration (CA)

Il est composé de 3 collèges : les membres de droit (direction, collectivités de rattachement), les représentants des usagers (élèves, parents d’élèves) et les représentants des personnels (enseignants, non enseignants). Le conseil d’administration est saisi de toutes les questions ayant trait au fonctionnement pédagogique et matériel du lycée. Selon les cas, il doit rendre un avis consultatif ou bien prendre des décisions que le chef d’établissement devra mettre en œuvre : projet d‘établissement, règlement intérieur, budget, signature de contrats et conventions, partenariats, sorties et voyages pédagogiques…

La Commission Permanente (CP) est une émanation du conseil d’administration qui a pour mission de préparer et d’alléger les travaux du CA. Elle obligatoirement réunie pour les questions ayant trait à l’organisation pédagogique.

La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)

Composée des membres du CA auxquels s’adjoint l’agent en charge de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), la CHS a pour objectifs de repérer et d’analyser les risques potentiels relatifs à la sécurité et l’hygiène auxquels les personnels pourraient être exposés. Dans ce cadre, la CHS se réunit au moins une fois par an, avec pour missions l’actualisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER) et la validation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est réuni sur décision du chef d’établissement soit de sa propre initiative soit à la demande d’un personnel de l’établissement. Il a à traiter des faits de manquements graves au règlement intérieur. Il est seul compétent pour décider des sanctions les plus lourdes (exclusion temporaire supérieure à 8 jours, exclusion définitive..).

La commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Elle a pour mission de proposer une réponse alternative aux procédures disciplinaires.

Le conseil de classe

Présidé par le proviseur ou le proviseur adjoint, le conseil de classe se réunit 2 ou 3 par an afin d’examiner la scolarité des élèves (résultats, comportement) et d’émettre un avis sur les demandes d’orientation. Outre les professeurs de la classe, les CPE, les représentants des parents et des élèves participent aux travaux du conseil de classe ainsi que toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur la classe ou des élèves (infirmière, assistant de service social en faveur des élèves…)

  • Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC)
  • Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté définit et conduit des actions d’éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination).

Il mobilise les adultes (personnels de l’établissement, parents, …) et les élèves autour d’objectifs clairs. Il articule ses actions avec différents partenaires.

Le conseil pédagogique

Composé des professeurs représentant les différents niveaux d’enseignement et les différentes disciplines, le conseil pédagogique est consulté sur un certain nombre de questions pédagogiques et peut formuler des propositions sur l’organisation de dispositifs et projets. Il contribue à l’élaboration du rapport annuel de fonctionnement et du projet d’établissement.